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Vue d’ensemble des programmes d’indemnisation des victimes d’une vaccination

Ève Dubé, Dominique Gagnon, Noni MacDonald, Shawn H.E. Harmon, Sandani Hapuhennedige


Au Canada, seul le Québec a un programme d’indemnisation des victimes d’une vaccination. Quelles sont les motifs qui justifient de telles politiques, et comment fonctionnent-elles? Cet article du CANVax en Bref présent un aperçu de la question.

Les vaccins sont parmi les outils les plus efficaces et les plus sûrs. Pourtant, comme n’importe quelle autre intervention médicale, la vaccination n’est pas absolument sans danger. La plupart des manifestations cliniques indésirables suite à la vaccination (MCI) sont légères et se résorbent rapidement et complètement (p. ex. fièvre, enflure au point d’injection, éruption cutanée, etc.). Dans de rares cas toutefois, des effets secondaires graves peuvent se produire indépendamment de la qualité de conception, de fabrication et d’administration du vaccin1. Une MCI grave est définie comme étant un événement potentiellement mortel, nécessitant une hospitalisation ou une prolongation de l’hospitalisation, entraînant une incapacité persistante ou importante [ou] consistant en une anomalie ou malformation congénitale2. Le risque absolu de MCI graves est extrêmement faible (p. ex. moins de 1 p. 10 millions de doses pour l’anatoxine tétanique, 1 ou 2 p. 1 million de doses pour les vaccins inactivés contre la grippe)3. D’un point de vue populationnel, ces risques rares sont largement compensés par les avantages d’une couverture vaccinale élevée. Cela sous-entend par contre que, dans de rares instances, une personne subira des conséquences défavorables importantes pour le bien des autres, et qu’un tel événement peut être prévu (et même attendu), bien qu’il ne soit pas nécessairement prévisible à l’échelle individuelle1.

On peut donc se demander quels sont les rôles et les responsabilités de chacunenvers les victimes d’un « préjudice lié à une vaccination » (c.-à-d., une MCI grave) lorsque le vaccin reçu est recommandé par les autorités de santé publique? Comme le font valoir Halabi et Omer, il y a trois façons possibles d’aborder les MCI. Les victimes d’une MCI peuvent : 1) supporter seules les coûts associés au préjudice subi; 2) demander réparation en intentant un procès contre les acteurs du secteur privé (c.-à-d., les fabricants de vaccins); ou 3) demander un dédommagement auprès d’un système financé par les deniers publics ou d’un programme d’indemnisation des victimes d’une vaccination (programme d’IVV)3. Selon un examen récent, des programmes d’indemnisation ont été mis en œuvre dans 19 endroits dans le monde [18 pays et la province de Québec]. On notera à ce sujet que dans 12 de ces endroits, la vaccination n’est pas obligatoire (tableau 1)4.

Tableau 1. Pays et provinces ayant des programmes d’IVV (avec l’année d’introduction)

Tableau 1. Pays et provinces ayant des programmes d’IVV (avec l’année d’introduction)
Sources : Looker et Kelly, 2011; Attwell et al., 2019

Les programmes d’IVV sont « sans égard à la faute » : le gouvernement indemnise les personnes qui subissent des préjudices des vaccins exempts de défauts de fabrication3. L’administration de ces programmes, les personnes et les vaccins admissibles, le processus décisionnel d’administration et les sources et l’affectation des fonds varient considérablement5. Looker et Kelly ont mené un examen approfondi des éléments communs de ces programmes (tableau 2).

Tableau 2. Éléments communs des programmes d’IVV

Tableau 2. Éléments communs des programmes d’IVV
Source : Looker et Kelly, 2011

Au Canada, seul le Québec a un programme d’IVV (1er encadré). Dans les autres provinces et les territoires, les frais médicaux importants découlant de préjudices liés à une vaccination sont couverts par le système public de soins de santé, et s’il y a invalidité, le soutien accordé à la victime est souvent une rente d’invalidité. Le seul moyen d’obtenir une indemnisation supplémentaire est d’intenter un procès, mais nous n’avons qu’une connaissance limitée du nombre et de l’envergure des poursuites pour préjudices liés aux vaccins au Canada5. Ce que nous savons, c’est que très peu de cas sont portés devant les tribunaux, et que ceux-ci sont souvent fondés sur des questions de procédure et non sur le fond de l’affaire (requêtes d’attestation à titre de recours collectif, requêtes pour faire rejeter des demandes d’indemnisation, etc.)6. Une exception toutefois : dans l’affaire Morgan v. City of Toronto7, la requérante avait intenté une poursuite contre la Ville de Toronto pour dommages-intérêts découlant d’un syndrome de fatigue chronique résultant, selon elle, de l’administration négligente par la ville du vaccin contre l’hépatite B en 1994. En rejetant sa demande d’indemnisation, la Cour a soutenu que bien que la norme de divulgation des risques soit très élevée, tout risque soupçonné ne constitue pas un risque « connu » ou « important », et que la ville n’avait pas violé cette norme en omettant d’avertir la requérante d’effets possibles qui n’étaient pas, au moment de l’inoculation, jugés importants. Notons que beaucoup d’autres cas sont tranchés par les tribunaux administratifs du travail, les tribunaux d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail etc., mais qu’aucune enquête exhaustive de l’issue de ces affaires n’a été menée.

Encadré 1. Programme québécois d’indemnisation des victimes d’une vaccination
Source : Gouvernement du Québec (consulté le 15 mai 2019). Disponible en ligne : https://www.quebec.ca/sante/conseils-et-prevention/vaccination/indemnisation-des-victimes-vaccination/#c3892.

Les pays qui ont instauré des programmes d’IVV l’ont fait pour diverses raisons. Comme indiqué par Looker et Kelly, ces programmes découlent souvent de pressions politiques et économiques, de menaces de procès et de l’impératif d’assurer un approvisionnement continu en vaccins4,5. Dans l’ensemble, les arguments à l’appui de la mise en œuvre de programmes d’IVV sont de nature biologique, éthique, juridique et pratique9.

  • Biologique : Les vaccins sont extrêmement sûrs, mais il existe une possibilité reconnue de préjudices dans de rares cas (p. ex. anaphylaxie, intussusception suite à la vaccination contrele rotavirus).
  • Éthique : Les vaccins profitent non seulement aux personnes vaccinées, mais à l’ensemble de la société en conférant une immunité collective. Les principes moraux de solidarité, de réciprocité, d’équité et de justice appuient la mise en œuvre de mesures d’indemnisation des rares victimes des préjudices d’une vaccination. Cet argument a plus de poids si les gouvernements font appel à des politiques obligatoires pour assurer une vaccination généralisée.
  • Juridique : Nous avons créé une société fondée sur le respect des droits, où l’intégrité physique de chaque personne est garantie dans une certaine mesure, et où il est justifié de demander réparation en cas d’atteinte à cette intégrité.
  • Pratique : Les litiges délictuels liés aux MCI (et les litiges en général) sont coûteux et incertains, et l’exposition à cette incertitude et à une responsabilité éventuelle pourrait dissuader les fabricants de produire des vaccins. Les programmes d’IVV suppriment l’incertitude inhérente au processus litigieux pour les fabricants et assurent la sécurité de l’approvisionnement en vaccins. Ils contribuent aussi à un climat où il est possible d’innover dans la mise au point de vaccins.

Les arguments contre les programmes d’IVV reposent souvent sur le coût de ces programmes, sur la difficulté d’évaluer le lien de causalité (c.-à-d. de déterminer s’il y a une relation causale entre une vaccination et un préjudice particulier) et sur la crainte que ces programmes ne minent la confiance du public envers les vaccins et n’alimentent le mouvement antivaccins4. Les preuves empiriques recueillies jusqu’à maintenant ne permettent pas de déterminer si cette dernière crainte est fondée. Rien ne prouve non plus que l’existence de programmes d’IVV favorise l’acceptation des vaccins; il n’est pas démontré que l’absence d’un programme d’IVV soit une considération majeure pour les personnes hésitantes face à la vaccination. D’après l’expérience des 19 endroits dans le monde où de tels programmes existent, les coûts de ces programmes sont à la fois gérables et prévisibles6. Une mise en garde s’impose toutefois : 17 de ces 19 endroits sont des pays développés, ce qui signifie que dans l’ensemble, ils peuvent supporter les coûts des programmes et qu’ils ont les capacités de les gérer et le savoir-faire nécessaire pour évaluer la qualité des vaccins et la causalité des préjudices subis.

En conclusion, malgré la solidité des arguments éthiques et de santé publique qui justifient la mise en œuvre de programmes d’IVV, et la longue (et fructueuse) expérience du Québec en la matière, aucune autre sphère de compétence au Canada n’a un tel programme. Si jamais d’autres provinces et territoires du Canada y songent, il ne faut pas que ce soit parce qu’ils peuvent améliorer l’acceptation des vaccins, mais plutôt parce qu’ils représentent une bonne mesure sur le plan éthique, juridique et pratique et qu’ils confèrent des avantages démontrés sur le plan social.


Bibliographie
  1. Looker, C., et H. Kelly. « Indemnisation sans égard à la faute consécutive à des événements négatifs liés à la vaccination : évaluation des programmes internationaux », Bulletin de l’Organisation mondiale de la Santé, vol. 89, no 5 (2011), p. 371-378.
  2. Organisation mondiale de la santé. Manuel mondial pour la surveillance des manifestations post-vaccinales indésirables, 2014 (révisé en 2016) (consulté le 15 mai 2019). Sur Internet: https://www.who.int/vaccine_safety/publications/aefi_global_manual_Nov2015_FR.pdf?ua=1 h.
  3. Halabi, S.F., et S.B. Omer. « A global vaccine injury compensation system », JAMA, vol. 317, no 5 (2017), p. 471-472.
  4. Attwell, K., S. Drislane et J. Leask. « Mandatory vaccination and no fault vaccine injury compensation schemes: an identification of country-level policies », Vaccine, vol. 37, no 21 (2019), p. 2843-2848.
  5. Hapuhennedige, S., et C. Nisbet. A Scoping Review on Vaccine Injury Compensation. Understanding Canadian Immunization Policy. Background Paper, Simcoe Muskoka District Health Unit, 2017, p. 40.
  6. Voir Adam, Abudu v. Ledesma-Cadhit et al., 2014 ONSC 5726; Batten v. Boehringer Ingelheim (Canada) Ltd., 2017 ONSC 53; Re Tluchak Estate, 2018 SKQB 311.
  7. 2006 CanLII 41574 (ON SC).
  8. (1983) 7 DLR (4th) 37 (QC CA), confirmée par Lapierre c. P.G. (Qué.), [1985] 1 RCS 241.
  9. Wilson, K., et J. Keelan. « The case for a vaccine injury compensation program for Canada », Canadian journal of public health = Revue canadienne de sante publique, vol. 103, no 2 (2012), p. 122-124.